Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, d'hébergement, de maintenance et d'accompagnement au référencement fournies par [Amplio / raison sociale] à ses clients professionnels, principalement des entreprises artisanales du bâtiment.

2. Prestations incluses

• Audit initial de visibilité et recommandations.
• Conception, rédaction et mise en ligne du site internet.
• Hébergement, nom de domaine, certificat de sécurité et sauvegardes.
• Maintenance technique, mises à jour de sécurité et corrections.
• Optimisation du référencement local selon la formule souscrite.
• Modifications de contenu dans les limites précisées à la commande.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et indiqués sur la page Offres et tarifs. L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement automatique ou virement. Aucun frais de création n'est facturé au démarrage, sauf mention contraire figurant au devis accepté.

4. Durée, engagement et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale de [12] mois, reconduite tacitement par périodes de [12] mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de [30] jours avant l'échéance. En cas de résiliation, le client conserve son nom de domaine et l'intégralité de ses contenus.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, photographies et validations nécessaires, et garantit détenir les droits sur les éléments transmis. Tout retard de fourniture décale d'autant le calendrier de livraison.

6. Propriété et livrables

Le nom de domaine est déposé au nom du client. Les contenus rédactionnels et les photographies livrés lui sont cédés à compter du paiement intégral des sommes dues. Les composants techniques réutilisables développés par Amplio restent sa propriété et font l'objet d'une licence d'utilisation pendant la durée du contrat.

7. Obligation de moyens

Amplio est tenue à une obligation de moyens en matière de référencement. Les résultats présentés sur le site sont des moyennes constatées et ne constituent pas une garantie de positionnement ni de chiffre d'affaires.

8. Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de [trois fois le taux d'intérêt légal] ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Amplio peut suspendre les services après mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville] sont seuls compétents.