Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'abonnements de création et de gestion de sites internet proposés par Julien PERELLO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Amplio » (SIREN 105 186 944, 90 rue Ampère, 69400 Villefranche-sur-Saône), à des clients professionnels, principalement des entreprises artisanales du bâtiment second œuvre. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix sont donc nets de taxe.

2. Description des offres

Fondation — à partir de 49 € HT / mois

Pour être trouvé et appelé, sans y passer vos soirées.

• Site 5 pages, textes rédigés
• Nom de domaine et mise en ligne
• Devis par e-mail
• Fiche Google optimisée
• Version responsive optimisée
• Modifications illimitées
• Maintenance et sécurité incluses

Construction — à partir de 94 € HT / mois

Pour être le premier appelé sur toute votre zone d'intervention.

• Tout Fondation, plus :
• Une page par ville et prestation
• Optimisation SEO technique en continu
• Suivi mensuel des positions Google
• Articles SEO pour votre secteur
• Rapport mensuel des demandes

Précision — sur devis

Pour les entreprises à plusieurs équipes ou plusieurs agences.

• Tout Construction, plus :
• Back-office sur-mesure multi-agences
• Netlinking et partenariats locaux qualifiés
• Toutes les demandes réunies dans un tableau de bord
• Campagnes Google Ads pilotées
• Audit SEO/GEO trimestriel avec plan d'action

Les tarifs mensuels affichés correspondent à la formule annuelle, qui bénéficie d'un tarif préférentiel : 49 € HT / mois pour Fondation (soit 588 € HT / an, 120 € HT économisés sur l'année) et 94 € HT / mois pour Construction (soit 1 128 € HT / an, 180 € HT économisés sur l'année). En formule mensuelle sans engagement, les tarifs sont de 59 € HT / mois (Fondation) et 109 € HT / mois (Construction). Le détail à jour des formules figure sur la page Offres & tarifs. Aucun frais de création n'est facturé au démarrage, sauf mention contraire au devis accepté.

3. Formules commerciales, durée et engagement

3.1 Formule annuelle (formule par défaut, tarif préférentiel)

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'engagement de douze (12) mois à compter de la signature du devis ou du bon de commande. La facturation intervient en une seule fois en début de période, pour un montant total correspondant au tarif mensuel annuel affiché multiplié par douze (12), soit 588 € HT pour Fondation et 1 128 € HT pour Construction. La formule Précision est facturée selon le devis accepté.

À l'échéance des douze mois, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par écrit avec un préavis de trente (30) jours avant la date d'échéance.

3.2 Formule mensuelle sans engagement

La facturation est mensuelle, payable d'avance, avant le début de chaque mois de prestation. Aucun engagement de durée n'est souscrit : chaque mois constitue une période de prestation autonome.

Le service (site en ligne, hébergement, maintenance) n'est fourni que pour le mois effectivement payé. À défaut de paiement du mois suivant avant son échéance, Amplio met fin de plein droit à la prestation à l'issue du mois payé, sans mise en demeure ni préavis nécessaire, l'absence de paiement valant non-renouvellement.

Cet arrêt de prestation n'ouvre droit à aucune pénalité ni indemnité, dans la mesure où aucun engagement futur n'existe entre les parties dans cette formule.

4. Modalités de paiement

En formule annuelle, une facture unique est émise au démarrage du contrat puis à chaque reconduction ; elle est payable à réception, dans un délai maximum de trente (30) jours, par prélèvement automatique ou virement bancaire.

En formule mensuelle sans engagement, chaque facture est payable d'avance, avant le début du mois de prestation concerné, par prélèvement automatique ou virement bancaire.

5. Pénalités de retard et suspension des services

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

En formule annuelle, en cas de non-paiement de la facture annuelle, Amplio se réserve le droit de suspendre l'accès au site et les services associés après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

En formule mensuelle sans engagement, l'absence de paiement vaut non-renouvellement et entraîne l'arrêt de la prestation dans les conditions prévues à l'article 3.2, sans mise en demeure ni préavis.

6. Nom de domaine : titularité, gestion et suspension

Lorsque le nom de domaine du site est acheté et enregistré par Amplio pour le compte du client (et non directement par le client en son nom propre), Amplio reste seul titulaire technique de ce nom de domaine pendant toute la durée de la prestation. En conséquence, Amplio se réserve expressément le droit de suspendre, déconnecter ou ne pas renouveler ce nom de domaine en cas de non-paiement :

• en formule annuelle, après la procédure de mise en demeure prévue à l'article 5 restée sans effet pendant quinze (15) jours ;
• en formule mensuelle sans engagement, immédiatement à l'issue du mois non renouvelé.

Si le nom de domaine est enregistré directement au nom du client, le client en demeure titulaire : la présente clause de suspension ne s'applique alors qu'au contenu du site et aux services associés, pas au nom de domaine lui-même.

À jour de ses paiements et en fin de contrat, le client peut demander le transfert du nom de domaine à son nom ; Amplio l'accompagne dans cette démarche dans un délai raisonnable.

7. Résiliation et fin de prestation

En formule annuelle, pendant la période d'engagement initiale de douze mois, la résiliation anticipée n'est pas admise, sauf faute grave de l'une des parties non réparée dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure. En cas de résiliation anticipée du fait du client hors ce cas, les sommes restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement demeurent exigibles.

À l'issue de la période d'engagement, chaque partie peut résilier la formule annuelle par écrit (courriel avec accusé de réception ou lettre recommandée) moyennant un préavis de trente (30) jours avant l'échéance.

En formule mensuelle sans engagement, aucune démarche de résiliation n'est nécessaire : l'absence de paiement du mois suivant vaut non-renouvellement, conformément à l'article 3.2.

Dans les deux formules, le client conserve ses contenus rédactionnels et ses photographies, ainsi que son nom de domaine lorsqu'il en est titulaire (article 6).

8. Obligations du prestataire

Amplio s'engage, pendant toute la durée de l'abonnement, à :

• concevoir, rédiger et mettre en ligne le site convenu ;
• assurer l'hébergement, la maintenance technique, les mises à jour de sécurité et les sauvegardes ;
• réaliser les prestations de référencement correspondant à la formule souscrite, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Les résultats présentés sur le site sont des moyennes constatées et ne constituent pas une garantie de positionnement ni de chiffre d'affaires.

9. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans un délai raisonnable l'ensemble des informations, contenus, photographies et validations nécessaires à la réalisation et à la mise à jour du site. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis. Tout retard de fourniture décale d'autant le calendrier de livraison.

10. Propriété intellectuelle

Le code source, les développements techniques et le site dans son ensemble restent la propriété d'Amplio pendant toute la durée de l'abonnement ; le client bénéficie d'un droit d'usage pour la durée du contrat. Les contenus rédactionnels et photographiques fournis ou livrés au client lui appartiennent. La titularité du nom de domaine est régie par l'article 6.

Clause à personnaliser : en cas de résiliation, une cession du site et de son code source au client peut être envisagée, moyennant des conditions financières et techniques à définir entre les parties (montant, format de livraison, accompagnement à la migration).

11. Responsabilité

La responsabilité d'Amplio est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois. Amplio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image), ni des contenus, informations ou fichiers fournis par le client, dont ce dernier demeure seul responsable.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'exploitant, à Villefranche-sur-Saône (69).